Vous trouverez sur cette page les différentes démarches administratives à effectuer
lors d'installation d'une solution de vidéosurveillance, ainsi que la réglementation

Suite à la parution des statistiques de la délinquance en Haute-Savoie pour 2008, la préfecture nous livre ses analyses. La délinquance générale reste stable mais la délinquance de proximité chute de plus de 16%. Quant au taux d'élucidation, il atteint 42.32%. Le détail de cette analyse dans le fichier à télécharger.

Comparaison de la qualité des images des caméras analogiques/numériques et réseaux 

  Cette présentation a pour but de comparer les résultats des images exploitées à partir des caméras analogiques/numériques et des caméras réseaux. Le résultat est sans appel : l'évolution des caméras réseaux permet une exploitation nettement meilleure que ce soit pour de la vue d'ambiance, l'identification de personne, de plaques d'immatriculation.

Ces comparaisons sont importantes surtout pour tout ce qui est en mouvement, les capteurs des caméras réseaux permettent une image très nette de ce qui est en mouvement (comme les appareils photos numériques) contrairement aux caméras analogiques/numériques. Ce résultats sont dus au types de capteurs utilisés : CCD progressive scan.

Cliquer ici pour télécharger la version de démonstration

Toute installation dans des entreprises privées doit être signalée à la CNIL par le simple remplissage d'une procédure normale : http://www.cnil.fr

Nous pouvons vous assister dans la réalisation de ces démarches, merci de nous consulter

La demande d'autorisation préfectorale (CERFA 10426.01) est un imprimé à remplir lors de toute installation dans les lieux recevant du public et à transmettre à la préfecture accompagné d'un dossier technique précis. Cerfa 10426 à télécharger

L'arrêté ministèriel du 3 aout 2007 portant définition des normes techniques appliquées à la vidéosurveillance (taille et qualité des images, transmission et sécurisation des données, fréquence d'enregistrement et de relecture...). Il est complèté par le rectificatif technique inscrit au journal officiel du 21 aout 2007.
 

La réglementation administrative initiale est entrée en vigueur le 21 janvier 1995 par la "loi PASQUA " sur la sécurité intérieure, définissant les différentes catégories d'installation (privées, publiques, ERP...) et les dispositions nécessaires dès lors que les salariés sont filmés.